LA TÉLÉVISION COMMUNAUTAIRE

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) adhère à des principes très stricts en matière de protection de la vie privée.

Voici les grandes lignes de notre politique:

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc. De St-Godefroi) collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. La majorité de ces informations est collectée lorsque vous faîtes l’achat d’un produit et/ou service offert par TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.). De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons. Deuxièmement, nous collectons des informations générales telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visitées, etc.

En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter nos sites Internet. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages de nos sites sans nous dévoiler votre identité.

POURQUOI NOUS COLLECTONS CES INFORMATIONS ?

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) recueille des informations personnelles afin d’identifier les internautes désirant obtenir nos produits et/ou services. De plus, nous recueillons des informations afin de nous permettre de personnaliser votre accès à nos sites. Nous sommes ainsi en mesure d’adapter le contenu mis à votre disposition et ainsi augmenter votre satisfaction.

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) n’a pas l’intention d’utiliser les informations fournies pour communiquer avec vous dans le but d’effectuer des offres spéciales, sans avoir préalablement obtenu votre autorisation. Vous pouvez modifier votre préférence en tout temps en communiquant avec nous en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce Site.

LES COOKIES (TÉMOINS)

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) peut placer des cookies sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter automatiquement les cookies mais peuvent également vous demander si vous acceptez un cookie ou même refuser automatiquement tout cookie envoyé. Ces cookies permettent entre autres de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur ses sites à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) s’engage à garder en sécurité toutes les données recueillies. De plus, nous nous engageons à prendre des précautions appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Ce Site contient des liens vers d’autres sites Internet. TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) n’est pas responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites.

CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITÉE À TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.)

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce Site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,

1. Sauf cas prévu par la loi, vous autorisez TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.), ses sociétés affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et

2. Vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VÉRIFICATION ET LA DIVULGATION

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son Site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le Site accepte que TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le Site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le Site ou transmise à celui-ci si TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation. Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce Site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce Site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) en contactant la direction générale de Télévag.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois de la Province de Québec. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le Site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) en ce qui concerne le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce Site entre vous et TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.), ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RÉSILIATION

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce Site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSÉES

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) Tous droits réservés. La reproduction de tout élément du présent Site ou de tout autre contenu se trouvant sur le Site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce Site est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.

MARQUES DÉPOSÉES

TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.) son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de TéléVag (Télévision communautaire 3 inc.), et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans son consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

CONTACT

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez contacter la direction générale.

Colette Dow
Directrice générale
418 752-4812, Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou par la poste
TéléVag
97, route 132
St-Godefroi, (Québec)
G0C 3C0
Att : Colette Dow, directrice générale